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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Retiré 20 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°556 13 novembre 2024
4 Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 20 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°556 14 novembre 2024
6 Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 20 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°556 14 novembre 2024
8 Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 20 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°556 14 novembre 2024
7 Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 20 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°556 14 novembre 2024
9 Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Discuté Retiré 20 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°556 15 novembre 2024
3 Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Retiré 20 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°556 14 novembre 2024
5 Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 20 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°556 14 novembre 2024
2 Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Retiré 20 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°556 14 novembre 2024
CS7 Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public n°482 7 novembre 2024
CS6 Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public n°482 7 novembre 2024
CS3 Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 13 novembre 2024 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public n°482 7 novembre 2024
CS9 Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Retiré 13 novembre 2024 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public n°482 8 novembre 2024
CS5 Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 13 novembre 2024 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public n°482 7 novembre 2024
CS10 Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Discuté Retiré 13 novembre 2024 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public n°482 8 novembre 2024
CS1 Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 13 novembre 2024 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public n°482 7 novembre 2024
CS4 Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 13 novembre 2024 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public n°482 7 novembre 2024
CS14 Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Retiré 13 novembre 2024 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public n°482 12 novembre 2024
CS8 Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Discuté Retiré 13 novembre 2024 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public n°482 8 novembre 2024
CS12 Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Article 2

Ensemble pour la République

Mme Constance Le Grip

Discuté Retiré 13 novembre 2024 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public n°482 8 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse