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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL7 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 65

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL63 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22, alinéa 104

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL26 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 84

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL49 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22, alinéa 85

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL6 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 65

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL46 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22, alinéa 92

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL85 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL1 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL14 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 4 BIS A

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL4 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 29

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL8 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 60

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL3 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL2 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL9 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3 BIS, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL10 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 4, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Tombé 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL16 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 5, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Tombé 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL22 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL24 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 6, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL33 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL18 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 5 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse