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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL366 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL365 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL94 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Retiré 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 26 février 2025
28 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Rejeté 18 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 11 mars 2025
CL398 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL268 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
130 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
968 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°835

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Rejeté 18 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 18 mars 2025
835 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article PREMIER, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 18 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
CL399 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL1 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL507 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL189 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Estelle Mercier

Discuté Rejeté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
240 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article PREMIER, alinéa 6

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 18 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
180 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Estelle Mercier

Discuté Adopté 18 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
946 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

Discuté Rejeté 18 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
CL313 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL269 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article PREMIER, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Retiré 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
361 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Tombé 18 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
CL270 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article PREMIER, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse