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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL190 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 47

Socialistes et apparentés

Mme Estelle Mercier

Discuté Retiré 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL474 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 47

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Retiré 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL98 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 53

Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Tombé 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 26 février 2025
CL99 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 63

Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Tombé 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 26 février 2025
CL266 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 50

Socialistes et apparentés

Mme Estelle Mercier

Discuté Tombé 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL553 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 68

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL552 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 47

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL554 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 72

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL539 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 4

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL85 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL1 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL313 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL270 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article PREMIER, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL94 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Retiré 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 26 février 2025
CL268 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL507 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL399 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL269 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article PREMIER, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Retiré 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL506 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article PREMIER, alinéa 12

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

Discuté Retiré 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL342 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse