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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 BIS, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 27 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 11 mars 2025
1 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 4 BIS A

Gouvernement

Discuté Adopté 28 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 27 mars 2025
1 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 4 BIS C, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 29 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1277 29 avril 2025
2 (Rect) Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 16

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

Discuté Retiré 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 11 mars 2025
2 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 17

Gouvernement

Discuté Adopté 29 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1277 29 avril 2025
3 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 16

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

Discuté Retiré 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 11 mars 2025
3 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 26, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 29 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1277 29 avril 2025
4 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 15 QUATER

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

Discuté Tombé 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 11 mars 2025
4 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22, alinéa 22

Gouvernement

Discuté Adopté 29 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1277 29 avril 2025
5 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 15 QUATER

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

Discuté Adopté 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 11 mars 2025
5 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 11

Gouvernement

Discuté Adopté 29 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1277 29 avril 2025
6 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 15 TER

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

Discuté Tombé 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 11 mars 2025
6 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 15 BIS B, alinéa 11

Gouvernement

Discuté Adopté 29 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1277 29 avril 2025
7 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 11

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

Discuté Tombé 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 11 mars 2025
7 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUINQUIES, alinéa 19

Gouvernement

Discuté Adopté 29 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1277 29 avril 2025
8 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 11

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

Discuté Tombé 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 11 mars 2025
8 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 26, alinéa 70

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Discuté Adopté 29 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1277 29 avril 2025
9 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUINQUIES

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Discuté Rejeté 19 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 11 mars 2025
9 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 19, alinéa 29

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

Discuté Adopté 29 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1277 29 avril 2025
10 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 10 BIS, alinéa 2

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 11 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse