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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL448 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 10 TER

Horizons & Indépendants

Mme Naïma Moutchou

Discuté Rejeté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL464 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 10

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Discuté Rejeté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL211 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 12

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Discuté Adopté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL386 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 11, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL489 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 11, alinéa 7

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL488 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 11

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Adopté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL263 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 11, alinéa 6

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL492 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 11, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL490 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 11, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL331 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 11, alinéa 10

UDR

Mme Brigitte Barèges

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL533 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 11, alinéa 12

M. Éric Pauget, rapporteur

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL130 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 11, alinéa 9

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 27 février 2025
CL210 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 11, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL528 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 10 BIS, alinéa 2

M. Éric Pauget, rapporteur

Discuté Adopté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL409 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 10 TER, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Adopté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL535 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 12, alinéa 10

M. Éric Pauget, rapporteur

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL163 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 11

Les Démocrates

M. Christophe Blanchet

Discuté Retiré 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL87 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 10

Rassemblement National

Mme Pascale Bordes

Discuté Rejeté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 25 février 2025
CL265 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 10 BIS

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

Discuté Rejeté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL534 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 12, alinéa 7

M. Éric Pauget, rapporteur

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse