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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL674 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Avant l'Article 11

M. Éric Pauget, rapporteur

Discuté Adopté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 6 mars 2025
CL393 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 12, alinéa 22

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL499 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 9, alinéa 15

Horizons & Indépendants

M. Xavier Lacombe

Discuté Non soutenu 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL519 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 10 TER, alinéa 6

M. Éric Pauget, rapporteur

Discuté Adopté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL62 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 10 TER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL536 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 12, alinéa 12

M. Éric Pauget, rapporteur

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL284 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 9, alinéa 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL264 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 10 BIS

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

Discuté Rejeté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL116 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 11, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 27 février 2025
CL68 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL71 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL526 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 9, alinéa 39

M. Éric Pauget, rapporteur

Discuté Adopté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL531 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 11, alinéa 9

M. Éric Pauget, rapporteur

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL530 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 11, alinéa 3

M. Éric Pauget, rapporteur

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL65 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Adopté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL261 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 11, alinéa 12

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL385 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Avant l'Article 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL164 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 11

Les Démocrates

M. Christophe Blanchet

Discuté Retiré 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL142 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 11

Ensemble pour la République

Mme Eléonore Caroit

Discuté Non soutenu 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 27 février 2025
CL209 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 11, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse