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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL348 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 14

Non inscrit

M. Sacha Houlié

Discuté Non soutenu 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL431 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 13, alinéa 18

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Retiré 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL650 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 13, alinéa 11

M. Éric Pauget, rapporteur

Discuté Adopté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 4 mars 2025
CL671 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°CL512

Article 14, alinéa 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 5 mars 2025
CL38 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 14 BIS, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL178 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 15, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL413 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 15

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL495 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 15 TER

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Adopté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL189 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Estelle Mercier

Discuté Rejeté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL78 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 21 BIS, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL395 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 15 TER

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

Discuté Non soutenu 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL600 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 15 TER, alinéa 2

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL54 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 15 QUATER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Adopté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL43 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 15, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL595 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 15, alinéa 12

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL596 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 15, alinéa 13

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL597 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 15, alinéa 15

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL45 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 15, alinéa 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL415 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 15 BIS A

Écologiste et Social

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Rejeté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL598 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 15 BIS A, alinéa 2

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse