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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL305 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 20, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL609 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 20, alinéa 2

M. Roger Vicot, rapporteur

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL91 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 20, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Pascale Bordes

Discuté Rejeté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 26 février 2025
CL218 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 20 TER

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Discuté Adopté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL388 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Avant l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL468 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 14, alinéa 34

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL29 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL354 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 14, alinéa 37

Droite Républicaine

M. François-Xavier Ceccoli

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL52 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 15 TER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Adopté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL122 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 20 TER, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 27 février 2025
CL644 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 13, alinéa 4

M. Éric Pauget, rapporteur

Discuté Adopté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 4 mars 2025
CL289 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 14, alinéa 37

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL493 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 15, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Adopté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL60 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 16 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL303 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 16 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL121 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 20 TER

Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Adopté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 27 février 2025
CL215 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Discuté Adopté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL57 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Adopté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL242 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 16, alinéa 3

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL120 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 16

Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Adopté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 27 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse