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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
706 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 12

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
926 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 41

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
741 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 8

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
338 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 8

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
472 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 14, alinéa 72

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
950 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 14, alinéa 43

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
278 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 48

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
875 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 24, alinéa 6

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
447 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUINQUIES, alinéa 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
156 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUINQUIES, alinéa 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
923 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 28

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
728 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUINQUIES, alinéa 15

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
724 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUINQUIES, alinéa 14

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
152 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 14, alinéa 73

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
259 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3 BIS, alinéa 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
337 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3 BIS, alinéa 17

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
187 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3 BIS, alinéa 17

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
967 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°674

Article 2, alinéa 17

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 17 mars 2025
142 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article PREMIER, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
555 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article PREMIER BIS

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse