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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
953 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article PREMIER BIS

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
970 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°740

Article 23 QUINQUIES, alinéa 10

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 18 mars 2025
303 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2

Ensemble pour la République

Mme Eléonore Caroit

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
28 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Rejeté 18 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 11 mars 2025
372 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 19

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 18 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
765 (Rect) Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 31

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Adopté 18 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
601 (Rect) Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 31

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Discuté Adopté 18 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
602 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 32

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Discuté Adopté 18 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
850 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 35

Gouvernement

Discuté Adopté 18 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
603 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 37

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Discuté Adopté 18 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
366 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 40

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 18 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
266 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22, alinéa 86

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
763 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article PREMIER BIS

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
593 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 11

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Discuté Adopté 18 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
54 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 12

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Non soutenu 18 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 11 mars 2025
598 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 18

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Discuté Adopté 18 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
600 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 24

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Discuté Adopté 18 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
968 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°835

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Rejeté 18 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 18 mars 2025
361 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Tombé 18 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
594 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 12

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Discuté Adopté 18 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse