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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
595 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 15

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Discuté Adopté 18 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
973 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°674

Article 2, alinéa 17

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Discuté Adopté 18 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 18 mars 2025
604 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 59

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Discuté Adopté 18 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
362 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 18 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
387 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 17

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Rejeté 18 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
240 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article PREMIER, alinéa 6

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 18 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
527 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article PREMIER, alinéa 8

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 18 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
110 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 8

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 18 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
454 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 18 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
597 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 17

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Discuté Adopté 18 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
599 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 19

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Discuté Adopté 18 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
371 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 18 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
673 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 17

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Rejeté 18 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
519 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 17

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 18 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
388 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 17

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Rejeté 18 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
605 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 60

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Discuté Adopté 18 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
891 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 16

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Adopté 18 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
764 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 15

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Adopté 18 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
596 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 16

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Discuté Adopté 18 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
368 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 18 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse