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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
219 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 17

Socialistes et apparentés

Mme Estelle Mercier

Discuté Rejeté 18 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
835 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article PREMIER, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 18 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
180 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Estelle Mercier

Discuté Adopté 18 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
946 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

Discuté Rejeté 18 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
40 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Adopté 18 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 11 mars 2025
122 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 8

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

Discuté Rejeté 18 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
674 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 17

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Adopté 18 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
616 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article PREMIER, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

Discuté Adopté 18 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
882 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 18 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
365 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 18 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
53 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 19

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Non soutenu 18 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 11 mars 2025
129 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 61

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

Discuté Rejeté 18 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
823 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 61

UDR

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 18 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
174 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUINQUIES, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Discuté Rejeté 19 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
795 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUINQUIES, alinéa 10

Écologiste et Social

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Tombé 19 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
735 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUINQUIES

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Rejeté 19 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
969 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°740

Article 23 QUINQUIES, alinéa 10

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Rejeté 19 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 18 mars 2025
9 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUINQUIES

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Discuté Rejeté 19 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 11 mars 2025
975 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°767

Article 3, alinéa 41

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 18 mars 2025
740 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUINQUIES, alinéa 10

Gouvernement

Discuté Adopté 19 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse