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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
177 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUINQUIES, alinéa 12

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Discuté Rejeté 19 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
347 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUINQUIES, alinéa 16

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 19 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
733 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUINQUIES, alinéa 17

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Adopté 19 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
988 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°208

Article 23 QUINQUIES, alinéa 10

Gouvernement

Discuté Rejeté 19 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 19 mars 2025
756 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUINQUIES, alinéa 10

Non inscrit

M. Sacha Houlié

Discuté Rejeté 19 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
538 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUINQUIES, alinéa 10

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Rejeté 19 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
420 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUINQUIES, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 19 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
798 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUINQUIES, alinéa 14

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Adopté 19 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
799 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUINQUIES, alinéa 16

Ensemble pour la République

M. Stéphane Mazars

Discuté Adopté 19 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
211 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUINQUIES, alinéa 12

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Discuté Rejeté 19 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
403 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUINQUIES, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Discuté Retiré 19 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
797 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUINQUIES, alinéa 12

Ensemble pour la République

M. Stéphane Mazars

Discuté Adopté 19 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
348 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUINQUIES, alinéa 15

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 19 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
592 (2ème Rect) Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUINQUIES, alinéa 16

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Discuté Adopté 19 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
987 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°716

Article 23 QUINQUIES, alinéa 10

Non inscrit

M. Sacha Houlié

Discuté Rejeté 19 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 19 mars 2025
718 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUINQUIES, alinéa 11

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Rejeté 19 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
160 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUINQUIES, alinéa 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 19 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
316 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUINQUIES, alinéa 15

Ensemble pour la République

Mme Eléonore Caroit

Discuté Rejeté 19 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
813 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUINQUIES, alinéa 15

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Discuté Adopté 19 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
214 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUINQUIES, alinéa 16

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Discuté Rejeté 19 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse