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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
814 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUINQUIES, alinéa 16

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Discuté Adopté 19 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
312 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUINQUIES, alinéa 11

Ensemble pour la République

Mme Eléonore Caroit

Discuté Rejeté 19 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
801 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUINQUIES, alinéa 12

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Discuté Adopté 19 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
972 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°813

Article 23 QUINQUIES, alinéa 15

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Adopté 19 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 18 mars 2025
976 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°799

Article 23 QUINQUIES, alinéa 16

Ensemble pour la République

M. Florent Boudié

Discuté Adopté 19 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 18 mars 2025
423 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUINQUIES, alinéa 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 19 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
409 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUINQUIES, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 19 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
730 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUINQUIES, alinéa 16

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Rejeté 19 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
532 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUINQUIES

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 19 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
717 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUINQUIES, alinéa 10

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Rejeté 19 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
415 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUINQUIES, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 19 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
176 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUINQUIES, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Discuté Rejeté 19 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
178 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUINQUIES, alinéa 14

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Discuté Rejeté 19 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
213 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUINQUIES, alinéa 15

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Discuté Rejeté 19 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
725 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUINQUIES, alinéa 15

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Rejeté 19 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
731 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUINQUIES, alinéa 16

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Retiré 19 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
148 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 14, alinéa 46

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
517 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 8

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
412 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Discuté Rejeté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
829 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 8 BIS, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Rejeté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse