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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
826 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 8, alinéa 9

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Rejeté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
204 (Rect) Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 8 BIS

Socialistes et apparentés

M. Paul Christophle

Discuté Rejeté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
742 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Béatrice Roullaud

Discuté Rejeté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
62 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 54

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 11 mars 2025
712 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 60

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
810 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 14, alinéa 72

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Adopté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
808 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 14, alinéa 52

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Adopté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
85 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 12 mars 2025
831 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 8

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Rejeté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
419 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 8 BIS, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
421 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 8 BIS, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
607 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 56

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Discuté Adopté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
996 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°941

Article 16

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 20 mars 2025
218 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 69

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
416 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 8 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
344 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 50

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
134 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 4 BIS A

UDR

Mme Christelle D'Intorni

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
301 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 15

Rassemblement National

Mme Pascale Bordes

Discuté Rejeté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
200 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 55

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
272 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse