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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
274 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
363 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
711 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 42

Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Tombé 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
704 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 7

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Rejeté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
137 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 9

UDR

Mme Christelle D'Intorni

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
138 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 10

UDR

Mme Christelle D'Intorni

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
705 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 12

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Rejeté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
300 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 14

Rassemblement National

Mme Pascale Bordes

Discuté Rejeté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
548 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 23 QUINQUIES

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Discuté Rejeté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
710 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 39

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Rejeté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
591 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 28

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Discuté Adopté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
709 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 33

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Rejeté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
924 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 44

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Tombé 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
277 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 50

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
116 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 4 BIS A, alinéa 1

UDR

Mme Christelle D'Intorni

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
302 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 25

Rassemblement National

Mme Pascale Bordes

Discuté Rejeté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
346 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 78

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Adopté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
647 (Rect) Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 23

Ensemble pour la République

M. Ludovic Mendes

Discuté Non soutenu 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
309 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23

Ensemble pour la République

Mme Eléonore Caroit

Discuté Rejeté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
945 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 4, alinéa 1

Horizons & Indépendants

M. Sylvain Berrios

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse