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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
133 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 4 BIS C

UDR

Mme Christelle D'Intorni

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
121 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 4 BIS A

UDR

Mme Christelle D'Intorni

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
135 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 4 BIS A

UDR

Mme Christelle D'Intorni

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
708 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 29

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Rejeté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
516 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 45

Rassemblement National

Mme Lisette Pollet

Discuté Tombé 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
69 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 12 mars 2025
136 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 4 BIS C

UDR

Mme Christelle D'Intorni

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
139 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 4 BIS A

UDR

Mme Christelle D'Intorni

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
606 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 30

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Discuté Adopté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
541 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
132 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 4 BIS A

UDR

Mme Christelle D'Intorni

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
707 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 15

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Rejeté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
414 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 34

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
275 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Tombé 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
461 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 43

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
933 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 43

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Tombé 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
951 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 41

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Discuté Adopté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
753 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 14

Non inscrit

M. Sacha Houlié

Discuté Rejeté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
117 (Rect) Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 10 BIS

UDR

Mme Christelle D'Intorni

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
952 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 BIS A

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Discuté Adopté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse