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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
23 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 BIS A, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Tombé 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 11 mars 2025
22 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 BIS A

Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Adopté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 11 mars 2025
1002 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°753

Article 14

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 20 mars 2025
1001 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°573

Article 23, alinéa 60

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 20 mars 2025
815 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 60

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Discuté Rejeté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
573 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 60

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Rejeté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
525 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 60

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Non soutenu 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
216 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 60

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
123 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 11

UDR

Mme Christelle D'Intorni

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
370 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 BIS A

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Adopté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
182 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 BIS A

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Discuté Adopté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
748 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 BIS A

Non inscrit

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
124 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 10 BIS

UDR

Mme Christelle D'Intorni

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
118 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 10 BIS

UDR

Mme Christelle D'Intorni

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
149 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 14, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
34 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 14, alinéa 10

Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Tombé 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 11 mars 2025
947 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 14, alinéa 7

Gouvernement

Discuté Adopté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
692 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 14, alinéa 47

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
201 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 56

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
181 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 14, alinéa 49

Socialistes et apparentés

Mme Estelle Mercier

Discuté Rejeté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse