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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
408 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Discuté Rejeté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
190 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 8 BIS, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Paul Christophle

Discuté Rejeté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
997 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°640

Article 8 TER

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Adopté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 20 mars 2025
979 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°640

Article 8 TER

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Tombé 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 19 mars 2025
146 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 14, alinéa 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Adopté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
690 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 14, alinéa 26

Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Adopté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
105 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 14, alinéa 35

Droite Républicaine

M. François-Xavier Ceccoli

Discuté Adopté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
910 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 14, alinéa 42

Horizons & Indépendants

M. Xavier Lacombe

Discuté Non soutenu 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
807 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 14, alinéa 50

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Adopté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
411 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Discuté Rejeté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
205 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 8 BIS

Socialistes et apparentés

M. Paul Christophle

Discuté Rejeté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
806 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 14, alinéa 43

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Adopté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
547 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 14, alinéa 42

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
345 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 14

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Retiré 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
828 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 8 BIS

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
422 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 8 BIS, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
713 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Rejeté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
703 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Rejeté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
367 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Adopté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
851 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 8, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse