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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
776 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 24, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Rejeté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
579 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 24, alinéa 10

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Discuté Non soutenu 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
778 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 24, alinéa 10

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Rejeté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
944 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 24, alinéa 10

Horizons & Indépendants

M. Sylvain Berrios

Discuté Non soutenu 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
779 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 24, alinéa 10

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Rejeté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
781 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 24, alinéa 12

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Rejeté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
771 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 16

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Retiré 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
941 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 16

Les Démocrates

M. Éric Martineau

Discuté Retiré 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
283 (Rect) Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 24, alinéa 15

UDR

Mme Brigitte Barèges

Discuté Rejeté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
903 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 16

UDR

M. Éric Ciotti

Discuté Retiré 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
998 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°941

Article 16

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Tombé 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 20 mars 2025
939 (Rect) Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 16

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Discuté Adopté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
228 (Rect) Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 24, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
76 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 24, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 12 mars 2025
1011 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°611

Article 24, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Rejeté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 21 mars 2025
91 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 24, alinéa 10

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Discuté Adopté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 12 mars 2025
49 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 24, alinéa 15

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Rejeté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 11 mars 2025
95 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 24, alinéa 6

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Discuté Rejeté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 12 mars 2025
777 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 24, alinéa 10

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Rejeté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
1005 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°939 (Rect)

Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Discuté Tombé 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 20 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse