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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
449 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 24

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
580 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 24, alinéa 15

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Discuté Non soutenu 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
75 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 24, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 12 mars 2025
47 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 24, alinéa 6

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Rejeté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 11 mars 2025
928 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

Discuté Rejeté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
589 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Discuté Non soutenu 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
739 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Adopté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
247 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 6

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

Discuté Adopté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
65 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 12

Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Rejeté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 11 mars 2025
39 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 12

UDR

Mme Hanane Mansouri

Discuté Non soutenu 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 11 mars 2025
1014 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°825 (Rect)

Article 3, alinéa 11

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

Discuté Rejeté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 21 mars 2025
1012 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°247

Article 3, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Adopté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 21 mars 2025
112 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 6

Non inscrit

M. Daniel Grenon

Discuté Non soutenu 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
511 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 6

UDR

M. Éric Michoux

Discuté Non soutenu 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
66 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 12 mars 2025
386 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 6

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Rejeté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
931 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 6

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
381 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 12

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Rejeté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
391 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Rejeté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
654 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 20 BIS

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse