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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 16

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

Discuté Retiré 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 11 mars 2025
761 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 24

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Rejeté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
980 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°825 (Rect)

Article 3, alinéa 11

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 19 mars 2025
1004 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°939 (Rect)

Article 16

Gouvernement

Discuté Adopté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 20 mars 2025
762 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 24, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Rejeté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
1000 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°771

Article 16

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Tombé 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 20 mars 2025
653 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 11

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
981 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°939 (Rect)

Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 19 mars 2025
169 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 24, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
773 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 24, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Rejeté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
1010 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°678

Article 3, alinéa 14

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 21 mars 2025
56 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 16

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Non soutenu 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 11 mars 2025
101 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

Rassemblement National

M. Frédéric Weber

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 12 mars 2025
549 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 24, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Adopté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
966 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°653

Article 11

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 17 mars 2025
982 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°939 (Rect)

Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Tombé 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 19 mars 2025
540 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 24

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
577 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 24, alinéa 5

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Discuté Non soutenu 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
962 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 16

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Discuté Retiré 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
70 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 24, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 12 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse