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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
94 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 24, alinéa 15

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Discuté Non soutenu 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 12 mars 2025
38 (Rect) Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 11 mars 2025
528 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 8

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
789 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 24, alinéa 16

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Rejeté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
222 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 24, alinéa 16

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
334 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
746 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 4

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Adopté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
627 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

Les Démocrates

Mme Anne Bergantz

Discuté Adopté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
896 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 6

UDR

M. Éric Ciotti

Discuté Non soutenu 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
143 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

Droite Républicaine

Mme Michèle Tabarot

Discuté Non soutenu 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
656 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Adopté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
749 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 3

Non inscrit

M. Sacha Houlié

Discuté Non soutenu 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
77 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 12 mars 2025
860 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

Horizons & Indépendants

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
67 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 16

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Adopté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 12 mars 2025
185 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 38

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

Discuté Adopté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
543 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 37

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
918 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 38

Gouvernement

Discuté Adopté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
917 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 41

Gouvernement

Discuté Adopté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
255 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 38

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Tombé 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse