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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
258 (Rect) Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 79

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
1018 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°964

Article 3, alinéa 72

Gouvernement

Discuté Adopté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 21 mars 2025
964 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 72

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Adopté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
570 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Jean-Michel Jacques

Discuté Adopté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
305 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 4

Ensemble pour la République

Mme Eléonore Caroit

Discuté Non soutenu 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
990 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°916

Article 3, alinéa 61

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Adopté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 19 mars 2025
916 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 61

Gouvernement

Discuté Adopté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
333 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Retiré 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
433 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 3 BIS

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
460 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 4, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
329 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
672 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 14

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

Discuté Rejeté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
250 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
380 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 13

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Rejeté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
678 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 14

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

Discuté Rejeté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
251 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
680 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 16

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

Discuté Rejeté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
1013 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°565

Article 3, alinéa 25

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Adopté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 21 mars 2025
565 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 25

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Adopté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
64 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 30

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 11 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse