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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
203 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 6, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Paul Christophle

Discuté Rejeté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
790 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 6

UDR

Mme Christelle D'Intorni

Discuté Rejeté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
558 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 45

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Adopté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
304 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 62

Ensemble pour la République

Mme Eléonore Caroit

Discuté Non soutenu 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
188 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3 BIS, alinéa 13

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Discuté Rejeté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
747 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 4, alinéa 3

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Rejeté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
805 (Rect) Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3 BIS, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Adopté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
751 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 4

Non inscrit

M. Sacha Houlié

Discuté Non soutenu 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
628 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 4, alinéa 2

Les Démocrates

Mme Marina Ferrari

Discuté Tombé 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
804 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3 BIS, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Adopté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
803 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3 BIS, alinéa 13

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Adopté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
260 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3 BIS, alinéa 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
974 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°558

Article 3, alinéa 45

Gouvernement

Discuté Adopté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 18 mars 2025
750 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 62

Non inscrit

M. Sacha Houlié

Discuté Non soutenu 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
103 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 62

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Discuté Non soutenu 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 12 mars 2025
868 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 45

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

Discuté Rejeté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
186 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 62

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Discuté Rejeté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
512 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3 BIS, alinéa 13

UDR

M. Éric Michoux

Discuté Non soutenu 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
802 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 4, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Adopté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
235 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Tombé 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse