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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
173 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 10

Non inscrit

M. Aurélien Pradié

Discuté Non soutenu 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
428 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 10, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
450 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 10, alinéa 4

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Discuté Adopté 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
36 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 10

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 11 mars 2025
901 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 9, alinéa 15

Horizons & Indépendants

M. Xavier Lacombe

Discuté Non soutenu 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
288 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 9

UDR

Mme Sophie Ricourt Vaginay

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
427 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 10, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
426 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
42 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 10, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 11 mars 2025
583 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 9, alinéa 16

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
897 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 9, alinéa 15

Horizons & Indépendants

M. Xavier Lacombe

Discuté Tombé 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
574 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 9, alinéa 15

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Tombé 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
586 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 9, alinéa 15

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Adopté 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
905 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 9, alinéa 15

Horizons & Indépendants

M. Xavier Lacombe

Discuté Tombé 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
157 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 9, alinéa 15

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
989 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°630 (Rect)

Après l'Article 10 BIS

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 19 mars 2025
375 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 10 BIS

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
584 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 9

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Adopté 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
843 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 13, alinéa 17

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Adopté 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
458 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 13, alinéa 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse