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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
448 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
237 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
563 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 23 TER

Ensemble pour la République

M. Pierre Cazeneuve

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
456 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
291 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 10

Rassemblement National

Mme Pascale Bordes

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
758 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 10 BIS

Non inscrit

M. Sacha Houlié

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
384 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 10 BIS

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
10 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 10 BIS, alinéa 2

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 11 mars 2025
340 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 10 BIS, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Tombé 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
840 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 11

UDR

Mme Christelle D'Intorni

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
819 (Rect) Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 11

UDR

Mme Christelle D'Intorni

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
685 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 11 BIS

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
881 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 12, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Adopté 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
444 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 12 BIS, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
29 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 10 BIS

Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 11 mars 2025
45 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 10 BIS, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Tombé 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 11 mars 2025
585 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 10 BIS, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Adopté 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
744 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 10 BIS

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
11 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 10 BIS

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 11 mars 2025
639 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 10 BIS

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Discuté Adopté 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse