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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
842 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 11

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Adopté 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
689 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 13

Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
536 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 13, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
688 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 13, alinéa 3

Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
163 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
822 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 14 BIS, alinéa 18

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Tombé 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
131 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 15, alinéa 2

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
453 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
811 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 14 BIS, alinéa 12

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Adopté 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
482 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 14 BIS, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
484 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 15, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Tombé 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
489 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 15 BIS A, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
1016 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°154

Après l'Article 15 BIS A

Gouvernement

Discuté Adopté 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 21 mars 2025
154 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 15 BIS A

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

Discuté Adopté 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
876 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 15, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Discuté Adopté 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
877 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 15 BIS A, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Discuté Adopté 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
486 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 15, alinéa 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
41 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 10

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin

Discuté Adopté 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 11 mars 2025
430 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 10 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
432 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse