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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
908 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 15 QUATER

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Discuté Adopté 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
88 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 15 QUATER

Horizons & Indépendants

M. Christophe Plassard

Discuté Non soutenu 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 12 mars 2025
515 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 18, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
385 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 20

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Retiré 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
904 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 20 BIS

UDR

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
859 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 15 BIS, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
493 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 15 BIS, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
1015 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°794

Après l'Article 15 BIS A

Gouvernement

Discuté Adopté 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 21 mars 2025
800 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 20, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
19 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 20 BIS

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 11 mars 2025
774 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 20 TER

UDR

Mme Christelle D'Intorni

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
506 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 21 QUINQUIES, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
794 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 15 BIS A

Écologiste et Social

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Adopté 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
1023 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°769

Article 15 TER

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 24 mars 2025
785 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 15 TER

Les Démocrates

M. Éric Martineau

Discuté Adopté 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
6 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 15 TER

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

Discuté Tombé 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 11 mars 2025
4 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 15 QUATER

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

Discuté Tombé 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 11 mars 2025
242 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 19

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
697 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 19, alinéa 12

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Adopté 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
500 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 20, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse