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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
786 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 15 QUATER

Les Démocrates

M. Éric Martineau

Discuté Adopté 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
754 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 16 BIS

Non inscrit

M. Sacha Houlié

Discuté Non soutenu 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
193 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 16 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
695 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 17

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Adopté 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
195 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 21 QUINQUIES

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
942 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22, alinéa 32

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
614 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22, alinéa 12

Les Démocrates

M. Olivier Falorni

Discuté Adopté 25 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
879 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22, alinéa 12

Droite Républicaine

M. François-Xavier Ceccoli

Discuté Adopté 25 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
671 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22, alinéa 12

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Adopté 25 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
959 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22, alinéa 12

Gouvernement

Discuté Adopté 25 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
736 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22, alinéa 32

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
861 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22, alinéa 76

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Discuté Adopté 27 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
922 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22, alinéa 78

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Discuté Retiré 27 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
1008 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°669

Article 22, alinéa 87

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Discuté Adopté 27 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 20 mars 2025
245 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 22

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Discuté Rejeté 27 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
622 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 23 BIS

Les Démocrates

M. Olivier Falorni

Discuté Adopté 27 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
791 (Rect) Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 TER, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Rejeté 27 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
215 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Discuté Rejeté 27 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
17 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

Discuté Rejeté 27 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 11 mars 2025
588 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 27 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse