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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
534 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22, alinéa 68

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Tombé 27 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
354 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22, alinéa 77

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 27 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
572 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22, alinéa 83

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Rejeté 27 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
1 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 BIS, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 27 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 11 mars 2025
119 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 TER

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

Discuté Non soutenu 27 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
296 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

Rassemblement National

Mme Pascale Bordes

Discuté Rejeté 27 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
298 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

UDR

Mme Sophie Ricourt Vaginay

Discuté Non soutenu 27 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
248 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

Rassemblement National

M. Franck Allisio

Discuté Rejeté 27 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
455 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 27 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
63 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 27 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 11 mars 2025
18 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

Discuté Rejeté 27 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 11 mars 2025
510 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

UDR

M. Éric Michoux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
615 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22, alinéa 32

Les Démocrates

M. Olivier Falorni

Discuté Adopté 27 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
845 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22, alinéa 63

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Discuté Adopté 27 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
956 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22, alinéa 66

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Discuté Adopté 27 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
873 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22, alinéa 78

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

Discuté Rejeté 27 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
280 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 27 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
93 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 TER

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 27 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 12 mars 2025
223 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Discuté Rejeté 27 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
435 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 27 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse