Résultats de la recherche

(1676 résultats)
1
...
47
48
49
50
51
...
84
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
884 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Discuté Non soutenu 27 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
234 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 27 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
1 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 4 BIS A

Gouvernement

Discuté Adopté 28 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 27 mars 2025
351 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22, alinéa 27

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Tombé 27 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
239 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22, alinéa 31

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 27 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
661 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22, alinéa 87

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Discuté Retiré 27 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
644 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 22 BIS

Ensemble pour la République

M. Ludovic Mendes

Discuté Non soutenu 27 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
542 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 BIS

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 27 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
89 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 TER

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 27 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 12 mars 2025
320 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Discuté Non soutenu 27 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
478 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 27 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
297 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

UDR

Mme Sophie Ricourt Vaginay

Discuté Non soutenu 27 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
481 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 27 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
268 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22, alinéa 36

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Tombé 27 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
92 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22, alinéa 48

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 27 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 12 mars 2025
531 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22, alinéa 49

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 27 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
395 (2ème Rect) Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22, alinéa 65

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Discuté Adopté 27 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
15 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 23 BIS

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

Discuté Rejeté 27 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 11 mars 2025
633 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 TER

Les Démocrates

Mme Marina Ferrari

Discuté Non soutenu 27 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
24 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Rejeté 27 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 11 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
47
48
49
50
51
...
84
Fabrication de la liasse