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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
490 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 27 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
1026 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 4 BIS A, alinéa 1

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 27 mars 2025
4 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22, alinéa 22

Gouvernement

Discuté Adopté 29 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1277 29 avril 2025
2 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 17

Gouvernement

Discuté Adopté 29 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1277 29 avril 2025
3 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 26, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 29 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1277 29 avril 2025
9 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 19, alinéa 29

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

Discuté Adopté 29 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1277 29 avril 2025
1 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 4 BIS C, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 29 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1277 29 avril 2025
8 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 26, alinéa 70

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Discuté Adopté 29 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1277 29 avril 2025
6 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 15 BIS B, alinéa 11

Gouvernement

Discuté Adopté 29 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1277 29 avril 2025
7 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUINQUIES, alinéa 19

Gouvernement

Discuté Adopté 29 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1277 29 avril 2025
5 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 11

Gouvernement

Discuté Adopté 29 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1277 29 avril 2025
CL484 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 8 TER

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL286 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 14, alinéa 34

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL149 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 20 TER

Ensemble pour la République

Mme Eléonore Caroit

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 27 février 2025
CL487 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 10 BIS

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL366 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL330 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 15

UDR

Mme Brigitte Barèges

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL7 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 65

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL463 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 8 TER

Les Démocrates

Mme Blandine Brocard

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL112 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 27 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse