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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL185 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24
Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL128 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article PREMIER
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 27 février 2025
CL360 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 5 BIS
Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL222 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 65
Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL6 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 65
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL367 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL380 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL352 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article PREMIER
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL182 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 2
Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL357 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL365 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL372 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL249 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 3 BIS
Rassemblement National

M. Michaël Taverne

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL358 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 10
Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL135 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article PREMIER
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 27 février 2025
CL46 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22, alinéa 92
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL90 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 7
Rassemblement National

Mme Sophie Blanc

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 26 février 2025
CL337 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 4 BIS A
UDR

Mme Sophie Ricourt Vaginay

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL414 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 14 BIS
Écologiste et Social

Mme Sabrina Sebaihi

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL93 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 10 TER
Rassemblement National

Mme Sophie Blanc

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 26 février 2025
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse