Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1676 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL185	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	Après l'Article 24	Écologiste et Social Mme Sandra Regol	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°907	28 février 2025
CL128	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	Après l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°907	27 février 2025
CL360	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	Après l'Article 5 BIS	Droite Républicaine M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°907	1 mars 2025
CL222	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	Article 3, alinéa 65	Écologiste et Social M. Emmanuel Duplessy	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°907	28 février 2025
CL6	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	Article 3, alinéa 65	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Antoine Léaument	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°907	21 février 2025
CL367	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°907	1 mars 2025
CL380	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°907	1 mars 2025
CL352	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	Après l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°907	28 février 2025
CL182	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	Après l'Article 2	Écologiste et Social Mme Sandra Regol	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°907	28 février 2025
CL357	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°907	1 mars 2025
CL365	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°907	1 mars 2025
CL372	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°907	1 mars 2025
CL249	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	Après l'Article 3 BIS	Rassemblement National M. Michaël Taverne	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°907	28 février 2025
CL358	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	Après l'Article 10	Droite Républicaine M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°907	1 mars 2025
CL135	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	Après l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°907	27 février 2025
CL46	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	Article 22, alinéa 92	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Ugo Bernalicis	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°907	21 février 2025
CL90	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	Après l'Article 7	Rassemblement National Mme Sophie Blanc	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°907	26 février 2025
CL337	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	Après l'Article 4 BIS A	UDR Mme Sophie Ricourt Vaginay	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°907	28 février 2025
CL414	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	Après l'Article 14 BIS	Écologiste et Social Mme Sabrina Sebaihi	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°907	1 mars 2025
CL93	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	Après l'Article 10 TER	Rassemblement National Mme Sophie Blanc	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°907	26 février 2025
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse