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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL269 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article PREMIER, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Retiré 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL506 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article PREMIER, alinéa 12

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

Discuté Retiré 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL342 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL518 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 13

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL95 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 13

Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 26 février 2025
CL347 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 5

Non inscrit

M. Sacha Houlié

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL131 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2

Ensemble pour la République

Mme Eléonore Caroit

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 27 février 2025
CL503 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article PREMIER, alinéa 12

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL460 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 22

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL541 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 13

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL441 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 14

Horizons & Indépendants

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL542 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 14

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL473 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 14

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL547 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 35

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL549 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 40

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL401 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 28

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL555 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 73

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL466 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 38

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Tombé 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL546 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 29

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL551 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 46

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse