Résultats de la recherche

(1676 résultats)
1
...
54
55
56
57
58
...
84
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL556 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 76

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL101 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 76

Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 26 février 2025
CL14 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 4 BIS A

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL200 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 4, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL379 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL545 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 26

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL271 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 20

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

Discuté Retiré 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL543 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 20

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL544 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 25

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL191 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 20

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Discuté Retiré 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL97 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 20

Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Tombé 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 26 février 2025
CL96 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 20

Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 26 février 2025
CL133 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 20

Ensemble pour la République

Mme Eléonore Caroit

Discuté Retiré 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 27 février 2025
CL343 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 20

Non inscrit

M. Sacha Houlié

Discuté Retiré 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL123 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Retiré 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 27 février 2025
CL540 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 8

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL333 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 18

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL400 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 18

Écologiste et Social

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL377 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL618 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°CL95

Article 2, alinéa 13

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
54
55
56
57
58
...
84
Fabrication de la liasse