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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL472 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 13

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Retiré 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL272 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 38

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Tombé 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL548 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 38

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL550 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 43

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL467 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 43

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Retiré 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL430 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 13

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL651 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°CL471

Après l'Article 23 QUATER

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 4 mars 2025
CL658 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°CL471

Après l'Article 23 QUATER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 5 mars 2025
CL653 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°CL471

Après l'Article 23 QUATER

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 4 mars 2025
CL657 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°CL471

Après l'Article 23 QUATER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 5 mars 2025
CL660 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°CL471

Après l'Article 23 QUATER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 5 mars 2025
CL662 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°CL471

Après l'Article 23 QUATER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Retiré 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 5 mars 2025
CL659 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°CL471

Après l'Article 23 QUATER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 5 mars 2025
CL655 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°CL471

Après l'Article 23 QUATER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 5 mars 2025
CL652 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°CL471

Après l'Article 23 QUATER

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 4 mars 2025
CL654 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°CL471

Après l'Article 23 QUATER

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 4 mars 2025
CL656 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°CL471

Après l'Article 23 QUATER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 5 mars 2025
CL471 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 23 QUATER

Gouvernement

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL629 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 11

M. Éric Pauget, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL630 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 12

M. Éric Pauget, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse