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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL106 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 27 février 2025
CL254 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 6

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Tombé 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL402 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 5

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Tombé 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL220 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 5

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

Discuté Tombé 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL169 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Tombé 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL170 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Tombé 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL2 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL274 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Tombé 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL172 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 11

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL661 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°CL576

Après l'Article 23

Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 5 mars 2025
CL576 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 23

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL256 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 11

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL509 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 14 BIS, alinéa 7

Gouvernement

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL194 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Discuté Retiré 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL508 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 14, alinéa 2

Gouvernement

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL258 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 13

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL341 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 22

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL635 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 64

M. Éric Pauget, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL632 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 16

M. Éric Pauget, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL173 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 17

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse