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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL345 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 51

Non inscrit

M. Sacha Houlié

Discuté Non soutenu 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL461 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 61

Les Démocrates

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL9 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3 BIS, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL137 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 4

Ensemble pour la République

Mme Eléonore Caroit

Discuté Non soutenu 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 27 février 2025
CL382 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 4, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL10 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 4, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Tombé 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL361 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 4, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL278 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 4, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Tombé 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL138 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 4 BIS A

Ensemble pour la République

Mme Eléonore Caroit

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 27 février 2025
CL167 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 4 BIS A

Écologiste et Social

M. François Ruffin

Discuté Retiré 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL642 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 5

M. Éric Pauget, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 4 mars 2025
CL478 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 5, alinéa 7

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Tombé 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL161 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 8

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Discuté Non soutenu 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL479 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 8

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL174 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 8, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL160 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 8 TER

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Discuté Non soutenu 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL205 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 8 TER

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Adopté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL259 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 9, alinéa 15

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Rejeté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL403 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 16

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL315 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 29

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse