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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL312 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 8 TER

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Adopté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL206 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Discuté Rejeté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL522 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 9, alinéa 15

M. Éric Pauget, rapporteur

Discuté Rejeté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL16 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 5, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Tombé 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL476 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 5, alinéa 7

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Tombé 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL22 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL24 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 6, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL201 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 7

Socialistes et apparentés

M. Paul Christophle

Discuté Retiré 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL88 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 7

Les Démocrates

M. Olivier Falorni

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 25 février 2025
CL383 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Retiré 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL281 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL33 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL406 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 8, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Retiré 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL486 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 8 TER, alinéa 11

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL408 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 9, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Rejeté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL279 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 4 BIS A, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL501 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 4 BIS A, alinéa 1

Horizons & Indépendants

M. Xavier Lacombe

Discuté Non soutenu 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL520 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 4 BIS A, alinéa 3

M. Éric Pauget, rapporteur

Discuté Tombé 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL558 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 4 BIS A, alinéa 1

M. Éric Pauget, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL557 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 4 BIS A, alinéa 5

M. Éric Pauget, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse