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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL470 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 4 BIS A

Horizons & Indépendants

Mme Naïma Moutchou

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL445 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 4 BIS A

Horizons & Indépendants

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL235 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 4 BIS A

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL166 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 4 BIS A

Écologiste et Social

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL168 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 4 BIS A

Écologiste et Social

M. François Ruffin

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL497 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 4 BIS A

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL18 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 5 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL140 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 8

Ensemble pour la République

Mme Eléonore Caroit

Discuté Non soutenu 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 27 février 2025
CL27 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL175 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 8 BIS, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Retiré 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL483 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 8 BIS, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Retiré 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL482 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 8 BIS, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL485 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 8 TER, alinéa 8

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL47 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL195 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 30

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL5 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 30

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL633 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 47

M. Éric Pauget, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL277 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 51

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL136 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 51

Ensemble pour la République

Mme Eléonore Caroit

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 27 février 2025
CL231 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 55

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Retiré 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse