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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL335 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 8 TER

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Adopté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL668 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 8, alinéa 4

M. Roger Vicot, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 5 mars 2025
CL30 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Retiré 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL187 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 8

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Discuté Retiré 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL481 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 8 BIS

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL35 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 8 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL336 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 8 BIS

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL37 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 8 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Retiré 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL39 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 8 BIS, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Retiré 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL44 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 8 TER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Adopté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL228 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL641 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3 BIS, alinéa 4

M. Éric Pauget, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL198 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3 BIS, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL311 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 4, alinéa 3

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL404 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 4, alinéa 7

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Tombé 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL442 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 4, alinéa 4

Horizons & Indépendants

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL11 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 4, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Tombé 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL443 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 4 BIS A

Horizons & Indépendants

Mme Naïma Moutchou

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL368 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 4 BIS A

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL237 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 4 BIS A

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse