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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL355 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 14, alinéa 58

Droite Républicaine

M. François-Xavier Ceccoli

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL451 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 14, alinéa 39

Horizons & Indépendants

Mme Naïma Moutchou

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL452 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 14, alinéa 41

Horizons & Indépendants

Mme Naïma Moutchou

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL295 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 14, alinéa 68

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL646 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 13, alinéa 4

M. Éric Pauget, rapporteur

Discuté Adopté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 4 mars 2025
CL86 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 14, alinéa 62

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL505 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 14, alinéa 2

Horizons & Indépendants

M. Xavier Lacombe

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL177 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 14, alinéa 68

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL411 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 14, alinéa 58

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL291 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 14, alinéa 45

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL40 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 14 BIS, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL348 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 14

Non inscrit

M. Sacha Houlié

Discuté Non soutenu 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL431 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 13, alinéa 18

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Retiré 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL650 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 13, alinéa 11

M. Éric Pauget, rapporteur

Discuté Adopté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 4 mars 2025
CL671 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°CL512

Article 14, alinéa 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 5 mars 2025
CL38 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 14 BIS, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL178 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 15, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL413 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 15

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL495 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 15 TER

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Adopté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL189 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Estelle Mercier

Discuté Rejeté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse