Résultats de la recherche

(1676 résultats)
1
...
70
71
72
73
74
...
84
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL146 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 16

Ensemble pour la République

Mme Eléonore Caroit

Discuté Non soutenu 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 27 février 2025
CL227 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL319 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 16

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Adopté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL412 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 16, alinéa 26

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL469 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 16

Horizons & Indépendants

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL320 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 16 BIS

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Rejeté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL637 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 14 BIS, alinéa 2

M. Éric Pauget, rapporteur

Discuté Adopté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL594 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 15, alinéa 4

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL511 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 14 BIS, alinéa 7

M. Éric Pauget, rapporteur

Discuté Adopté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL301 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 15 QUATER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL241 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 15 QUATER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL186 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 14, alinéa 40

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL296 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 14, alinéa 68

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL504 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 14, alinéa 37

Horizons & Indépendants

M. Xavier Lacombe

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL145 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 15 QUATER

Ensemble pour la République

Mme Eléonore Caroit

Discuté Non soutenu 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 27 février 2025
CL515 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 17 BIS, alinéa 1

M. Roger Vicot, rapporteur

Discuté Adopté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL64 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 20 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Adopté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL617 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 21 BIS, alinéa 2

M. Roger Vicot, rapporteur

Discuté Adopté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL456 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 16, alinéa 18

Horizons & Indépendants

Mme Naïma Moutchou

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL416 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 16, alinéa 32

Écologiste et Social

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
70
71
72
73
74
...
84
Fabrication de la liasse