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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL615 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22, alinéa 53

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL608 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22, alinéa 40

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL602 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22, alinéa 7

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL613 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22, alinéa 52

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL326 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22, alinéa 84

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Non soutenu 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL625 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22, alinéa 104

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL577 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 BIS, alinéa 3

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL247 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 23 BIS

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

Discuté Rejeté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL72 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22, alinéa 26

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Tombé 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL225 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22, alinéa 96

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

Discuté Rejeté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL423 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 20

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL425 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 27

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Tombé 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL570 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 50

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL572 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 62

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL125 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 23 BIS

Les Démocrates

M. Olivier Falorni

Discuté Retiré 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 27 février 2025
CL77 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 21 QUINQUIES, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL439 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22, alinéa 104

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL327 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL559 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 6

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL563 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 18

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse