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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
642 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 3 BIS

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
474 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
494 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
775 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
352 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 5 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
783 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
820 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 12 BIS

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
128 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 4

UDR

Mme Christelle D'Intorni

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
887 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 10

UDR

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
960 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
732 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUINQUIES, alinéa 16

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
925 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 BIS A

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
339 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 8 BIS

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
938 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 8

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
626 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 8

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
313 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUINQUIES, alinéa 11

Ensemble pour la République

Mme Eléonore Caroit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
719 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUINQUIES, alinéa 11

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
279 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 82

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
954 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 14, alinéa 50

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
637 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 16

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse