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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF5 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 19 septembre 2024
CF4 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 19 septembre 2024
CF6 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 19 septembre 2024
CF1 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 4

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Retiré 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 19 septembre 2024
CF2 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 19 septembre 2024
CF3 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 19 septembre 2024
CF49 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF58 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF45 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF43 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF21 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF51 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF54 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF37 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 4

Écologiste et Social

M. Karim Ben Cheikh

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF53 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article 7

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF16 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF24 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jérôme Legavre

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF41 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF44 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF12 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse