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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3 1 octobre 2024
CF40 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
22 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jérôme Legavre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3 8 octobre 2024
CF7 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jérôme Legavre

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF65 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article UNIQUE

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 21 septembre 2024
57 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article UNIQUE

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3 8 octobre 2024
85 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article UNIQUE, alinéa 2

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3 14 octobre 2024
CF78 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 21 septembre 2024
CF56 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF36 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF79 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 21 septembre 2024
CF66 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 21 septembre 2024
58 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article PREMIER

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3 8 octobre 2024
75 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3 10 octobre 2024
76 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3 10 octobre 2024
CF67 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article 2

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 21 septembre 2024
CF58 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF41 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF63 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Discuté Non soutenu 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 21 septembre 2024
CF10 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jérôme Legavre

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse