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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
83 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article 9

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3 10 octobre 2024
77 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3 10 octobre 2024
80 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article 6

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3 10 octobre 2024
79 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article 5

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3 10 octobre 2024
76 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3 10 octobre 2024
78 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3 10 octobre 2024
CF61 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

Écologiste et Social

M. Tristan Lahais

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
28 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hugo Prevost

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3 8 octobre 2024
46 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hugo Prevost

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3 8 octobre 2024
32 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hugo Prevost

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3 8 octobre 2024
85 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article UNIQUE, alinéa 2

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3 14 octobre 2024
CF49 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF58 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF45 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF43 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF21 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF51 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF54 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF37 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 4

Écologiste et Social

M. Karim Ben Cheikh

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF70 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article 5

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 21 septembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse